Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez kcberry.be, les finalités et bases légales de ces traitements, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez au titre du RGPD.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Kcberry Trade & Consulting Limited, éditeur du site kcberry.be. Les coordonnées complètes de l’entité figurent dans nos mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@kcberry.be.
2. Données que nous collectons
- Données de demande de devis — nom, adresse électronique, téléphone, code postal ou ville du chantier, type de pièce, surface approximative en m², description du projet et pièces jointes éventuelles (photos du support).
- Données de contact — nom, adresse électronique, téléphone et contenu de votre message.
- Données de commande — coordonnées de facturation et de livraison, articles commandés, montants. La vente en ligne n’étant pas ouverte, ces données ne sont aujourd’hui collectées que dans le cadre d’un devis accepté.
- Données d’inscription à nos communications — adresse électronique et prénom, lorsque vous vous inscrivez volontairement.
- Données techniques — pages consultées, date et heure, type de terminal et de navigateur, adresse IP tronquée, uniquement si vous avez accepté la mesure d’audience.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et n’utilisons aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Merci de ne pas nous transmettre d’informations non nécessaires à l’étude de votre projet.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de devis et de renseignement — exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Traiter et livrer une commande, éditer la facture — exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Assurer le suivi technique, le service après-vente et la gestion des réclamations — exécution du contrat et intérêt légitime à la qualité de nos prestations (art. 6.1.b et 6.1.f).
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
- Mesurer l’audience du site — votre consentement (art. 6.1.a), recueilli via la bannière et révocable à tout moment.
- Envoyer nos communications d’information — votre consentement pour les prospects, intérêt légitime pour nos clients sur des produits analogues, avec un désabonnement possible dans chaque envoi.
4. Durées de conservation
- Demandes de devis et messages sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients et documents contractuels : 5 ans après la fin de la relation commerciale.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article III 86 du Code de droit économique (conservation des livres comptables).
- Inscriptions à nos communications : jusqu’au désabonnement, puis 3 ans d’inactivité au maximum.
- Traceurs de mesure d’audience et preuve du consentement : 13 mois au maximum, voir la politique cookies.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de notre équipe, dans la limite de leurs missions. Nous faisons appel à des sous-traitants agissant sur nos instructions et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- hébergement du site et de la base de données ;
- envoi des courriels transactionnels (confirmation de devis, de commande, notifications) ;
- envoi de nos communications d’information ;
- mesure d’audience du site, uniquement avec votre consentement ;
- transporteurs, pour l’acheminement des palettes et colis ;
- prestataire comptable et, le cas échéant, conseil juridique.
Nous mettons éventuellement en relation votre demande avec un applicateur partenaire : cette transmission n’a lieu qu’avec votre accord explicite et se limite aux informations utiles au chiffrage. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
6. Transferts hors Union européenne
Nos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays tiers, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures techniques telles que le chiffrement en transit et la minimisation des données transmises. Une copie des garanties applicables peut vous être communiquée sur demande.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès par rôle et authentification des comptes administrateurs, journalisation, sauvegardes régulières et politiques de contrôle d’accès à la base de données. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous informons l’Autorité de protection des données et les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès — obtenir la confirmation qu’un traitement existe et une copie de vos données ;
- droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- droit à l’effacement — demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- droit à la limitation — geler l’utilisation de vos données le temps d’une vérification ;
- droit à la portabilité — recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droits post mortem — organiser le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@kcberry.be en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité de protection des données (APD / GBA), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou en ligne sur autoriteprotectiondonnees.be.
10. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.
Dernière mise à jour :
