Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute fourniture de produits KCBerry — systèmes de béton ciré (microciment), primaires, vernis, outillage et accessoires — par Kcberry Trade & Consulting Limited (« le Vendeur ») à un acheteur consommateur ou professionnel (« le Client ») en Belgique. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de son devis. Nous n’assurons pas la pose : nous fournissons les systèmes, la documentation technique et, sur demande, une mise en relation avec des applicateurs indépendants qui contractent directement avec le Client.

2. Commande sur devis

La vente en ligne n’est pas activée à ce jour : le tunnel de commande et le paiement en ligne sont désactivés. Les commandes s’effectuent après demande de devis gratuit. Nous vous adressons un devis détaillé (références, quantités, teintes, rendement estimé, prix TTC, frais de livraison, délais). La vente est conclue à la réception de votre acceptation écrite du devis et, le cas échéant, de l’acompte convenu.

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Les quantités et rendements indiqués sont des estimations : la consommation réelle dépend de l’état du support et du geste de l’applicateur.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA belge au taux normal de 21 % incluse, hors frais de livraison indiqués séparément. Ils s’entendent hors prestation de pose. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté ; les prix affichés sur le site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis, notamment en cas de variation des coûts de matières premières ou de transport.

4. Paiement

// PRIX-SOURCE: indemnité forfaitaire légale (loi du 2 août 2002).Sauf accord particulier, le paiement s’effectue par virement bancaire à la commande, selon les modalités précisées sur le devis et la facture. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, le transfert des risques s’opérant toutefois à la livraison. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts au taux légal applicable et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement).

5. Livraison

Nous livrons partout en Belgique. Expédition rapide — délai confirmé à la commande : le délai vous est confirmé par écrit à la commande, en fonction de la disponibilité des produits et des teintes préparées à la demande. Aucun autre délai n’est garanti. Les frais de port figurent sur le devis ; la franchise de port s’applique à partir de 1 700 € de commande.

// DELAI-LEGAL: délai de réclamation transport, non logistique.À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état des colis ou de la palette en présence du transporteur et de consigner toute avarie ou manquant sur le bon de livraison, puis de nous en informer sous 3 jours ouvrés par courriel à info@kcberry.be, photographies à l’appui. En cas de retard de livraison, le Client consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement conformément aux articles VI.43 et suivants du Code de droit économique (Livre VI).

6. Droit de rétractation (14 jours)

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. VI.47 du Code de droit économique). Il suffit de nous notifier votre décision, avant l’expiration du délai, par courriel à info@kcberry.be ou par tout écrit non équivoque.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non entamés, en état d’être revendus. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique (Livre VI), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — en particulier les teintes préparées à la demande —, ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de conservation ou d’hygiène. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retours.

7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge), qui permet au Client consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil belge), invocable dans les deux ans de la découverte du vice.

Au titre de la garantie de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement et peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s’exercent sans frais et sans que le Client ait à prouver le défaut pendant les périodes de présomption légales. Elles ne couvrent pas les désordres résultant d’une mise en œuvre non conforme aux fiches techniques, d’un support inadapté ou insuffisamment préparé, d’un usage anormal ou d’un défaut d’entretien.

8. Conseils techniques et résultat esthétique

Le béton ciré est un revêtement appliqué à la main : nuances, mouvements et légères variations de teinte font partie de son caractère et ne constituent pas un défaut. Les teintes visibles sur écran ou sur un nuancier imprimé sont indicatives ; nous recommandons de valider un échantillon avant commande. Nos préconisations sont fournies à titre de conseil et n’emportent aucune garantie de résultat sur un chantier que nous ne réalisons pas.

9. Réclamations et service client

Pour toute réclamation, contactez-nous à info@kcberry.be, en indiquant votre numéro de devis ou de facture, la référence des produits et, si possible, des photographies. Nous accusons réception et vous apportons une réponse motivée dans les meilleurs délais.

10. Médiation de la consommation

Conformément à le Livre XVI du Code de droit économique, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et seront précisées ici dès la finalisation de notre adhésion : Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l’Union.

11. Données personnelles

Les données recueillies pour l’établissement d’un devis, l’exécution d’une commande et la facturation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci excède deux mois, chaque partie peut résoudre le contrat sans indemnité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation. Si une clause était jugée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.